Légal
Suppression de vos données
Version v1.0 — en vigueur depuis le 10 juin 2026.
En une phrase
Vous pouvez supprimer votre compte Koproz et l'ensemble de vos données personnelles à tout moment, soit depuis votre espace personnel, soit en écrivant au délégué à la protection des données. La suppression est définitive et conforme à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement).
1. Procédure depuis votre compte (recommandée)
Si vous avez encore accès à votre compte Koproz :
- Connectez-vous sur koproz.fr/login.
- Ouvrez votre profil : koproz.fr/dashboard/profile.
- Faites défiler jusqu'à la section « Supprimer mon compte ».
- Cliquez sur le bouton de suppression, lisez l'avertissement, puis saisissez le mot SUPPRIMER en majuscules pour confirmer.
- Vous êtes déconnecté(e) automatiquement. La suppression est traitée immédiatement.
Cas particulier — vous êtes administrateur(trice) d'une copropriété active : il vous est demandé de transférer l'administration à un autre membre avant la suppression du compte, afin que la copropriété ne reste pas sans référent. La procédure de transfert est accessible depuis la même page.
2. Procédure par email (sans accès au compte)
Si vous avez perdu l'accès à votre compte, écrivez au délégué à la protection des données : dpo@inafest.fr.
Précisez dans votre message :
- L'email associé à votre compte Koproz (sera utilisé pour identifier votre dossier).
- Toute information complémentaire utile pour confirmer votre identité (par exemple : nom de la copropriété rattachée).
- Le motif facultatif de la demande (non requis, mais aide à améliorer le service).
Nous vous répondons sous 30 jours maximum (délai légal RGPD), en règle générale sous quelques jours ouvrés.
3. Cas particulier — connexion via Facebook
Si vous vous êtes inscrit(e) ou connecté(e) à Koproz via la connexion Facebook, les deux procédures ci-dessus suppriment également les informations reçues de Meta lors de cette connexion (identifiant Facebook, nom, adresse email, photo de profil).
Vous pouvez en complément révoquer l'accès de Koproz à votre compte Facebook depuis les paramètres de votre compte Facebook (section « Applications et sites web »). Cette révocation n'efface pas votre compte Koproz par elle-même — utilisez l'une des procédures ci-dessus pour la suppression complète.
4. Ce qui est supprimé
À l'issue de la procédure, sont supprimées immédiatement :
- Vos identifiants de compte (email, mot de passe haché, nom, téléphone, photo de profil).
- Vos préférences personnelles (visibilité de vos coordonnées vis-à-vis des autres membres, notifications).
- Vos sessions actives (toutes les connexions sont invalidées).
- Les informations reçues d'un fournisseur d'identité externe (Google, Facebook) si vous avez utilisé l'un de ces modes de connexion.
5. Ce qui est conservé et pourquoi
Pour des raisons légales ou parce que ces données ne vous sont plus rattachées, certaines traces subsistent dans une forme anonymisée :
- Documents officiels de la copropriété (procès-verbaux, devis, courriers déposés par vous ou par d'autres membres) : conservés pour la copropriété, votre nom y reste cité s'il y apparaissait originellement — ce sont des actes officiels que Koproz ne dénature pas.
- Contributions historiques (messages, votes, consultations auxquelles vous avez participé) : conservés sous identifiant anonyme pour la cohérence du registre légal de la copropriété.
- Données de facturation : conservées 10 ans, obligation légale comptable française.
- Logs de sécurité (IP hachée, rate-limit) : 30 jours glissants, expirent automatiquement.
Aucune de ces traces ne permet de vous identifier directement après la suppression. Cf. Politique de confidentialité pour le détail des durées de conservation et des bases légales.
6. Délais et confirmation
- Suppression depuis votre compte : immédiate (votre compte est marqué supprimé en base et vos sessions invalidées avant le retour à l'écran).
- Suppression par email : sous 30 jours maximum, en pratique quelques jours ouvrés.
- Vous recevez un email de confirmation à l'adresse de votre compte une fois la suppression effectuée.
7. Vos autres droits
En complément du droit à l'effacement, le RGPD vous garantit également l'accès, la rectification, la limitation, la portabilité et l'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez dpo@inafest.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.